Politique de confidentialité
École des Arts Intemporels
En vigueur depuis le 4 mai 2026
1. Introduction
L'École des Arts Intemporels (ci-après « nous », « notre » ou « l'École ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
La présente politique décrit quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits en tant que client utilisant notre portail en ligne.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le ou la responsable désigné(e) de l'organisation. Pour toute question ou pour exercer vos droits :
- Par courriel : info@ecoledesartsintemporels.ca
- Via ce portail : École des Arts Intemporels
3. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants dans le cadre de la prestation de nos services :
3.1 Identification et contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Langue de communication préférée
3.2 Données liées aux services
- Historique de réservations de cours et de séances
- Achats, abonnements et crédits
- Contrats signés électroniquement (incluant la signature et l'adresse IP au moment de la signature)
- Informations sur les participants (prénom, nom) pour les cours en groupe
- Résultats de sondages de satisfaction (anonymisés à l'affichage)
3.3 Données de connexion et techniques
- Adresse courriel et mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)
- Jeton de session (cookie de session — voir section 6)
- Langue d'interface choisie
4. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés pour :
- Créer et gérer votre compte client sur le portail
- Traiter vos réservations, achats et paiements
- Vous envoyer des confirmations, factures et rappels par courriel
- Gérer votre solde de crédits et vos abonnements
- Faire signer et conserver les contrats électroniques
- Répondre à vos demandes de soutien
- Vous inviter à répondre à des sondages de satisfaction (optionnel)
- Respecter nos obligations légales et comptables
Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de publicité ciblée ou de profilage commercial.
5. Communications marketing
Si vous avez consenti à recevoir des communications promotionnelles, votre adresse courriel peut être partagée avec notre plateforme d'envoi (CyberImpact ou MailerLite). Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien de désabonnement présent dans chaque courriel, ou en nous contactant directement.
6. Témoins de connexion (cookies)
Notre portail utilise un seul témoin de connexion, strictement nécessaire au fonctionnement du service :
- Nom :
TRAMTRAM_CLIENT_SID - Type : Cookie de session (fonctionnel)
- Durée : 2 heures (expire à la déconnexion ou après 2 heures d'inactivité)
- Finalité : Maintenir votre connexion active et mémoriser votre langue d'interface
- Accès : Inaccessible depuis le navigateur (httpOnly), jamais transmis à des tiers
Ce cookie est strictement nécessaire : sans lui, la connexion au portail est impossible. Il n'est pas utilisé à des fins de traçage, d'analyse ou de publicité. Aucun autre cookie n'est déposé par notre portail.
7. Partage avec des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager uniquement avec :
- Square — traitement sécurisé des paiements (PCI-DSS)
- CyberImpact / MailerLite — envoi de courriels promotionnels (avec votre consentement)
- Mailgun — acheminement des courriels transactionnels (confirmations, factures)
- Autorités compétentes — si requis par la loi ou dans le cadre d'une procédure légale
8. Conservation
- Compte actif : données conservées tant que le compte est actif
- Historique de transactions : conservé 7 ans (obligations fiscales)
- Contrats signés : conservés selon les délais de prescription civile applicables
- Compte inactif : données supprimées ou anonymisées après 3 ans d'inactivité
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, protection des cookies de session (httpOnly, SameSite), connexion HTTPS, et accès limité aux données selon le principe du moindre privilège.
10. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet
- Rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
- Effacement : demander la suppression de vos renseignements (dans les cas prévus par la loi)
- Portabilité : recevoir une copie de vos données dans un format couramment utilisé
- Retrait du consentement : pour les communications marketing, en tout temps
- Plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@ecoledesartsintemporels.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
11. Mineurs
Notre portail n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans agissant seules. Les parents ou tuteurs légaux peuvent inscrire leurs enfants mineurs. Les renseignements les concernant sont collectés uniquement dans le cadre de nos services éducatifs.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. En cas de modification importante, vous en serez informé par courriel ou par une notice visible sur le portail.
13. Nous contacter
- Courriel : info@ecoledesartsintemporels.ca
- Portail : École des Arts Intemporels